Politique de confidentialité

EACC – European Ai & Carbon Compliance

Dernière mise à jour : 12 octobre 2025

1. Préambule

EACC – European Ai & Carbon Compliance (ci-après « EACC ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles et professionnelles qui lui sont confiées.

En tant que cabinet spécialisé dans l’audit de conformité réglementaire (CBAM / MACF, conformité IA, gouvernance des données, reporting réglementaire), EACC applique un niveau d’exigence élevé en matière de confidentialité, de sécurité de l’information et de respect des réglementations européennes applicables.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.eaccgroup.com de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

European Ai & Carbon Compliance
Société de droit français

Bureau: 12 rue des Vivienne 75002 PARIS
Siège social : Chatrac 46140 LUZECH france
Adresse email : info@eaccgroup.com

3. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées via :

• le site internet d’EACC,

• les formulaires de contact,

• les échanges par email,

• les demandes d’audit, d’information ou de devis,

• les relations contractuelles et précontractuelles.

4. Données collectées

EACC ne collecte que les données strictement nécessaires à ses missions professionnelles.

4.1 Données d’identification et de contact

• Nom et prénom

• Fonction professionnelle

• Nom de l’entreprise

• Adresse email professionnelle

• Numéro de téléphone professionnel

4.2 Données professionnelles et réglementaires

• Secteur d’activité

• Pays d’implantation

• Informations relatives aux importations, chaînes d’approvisionnement, procédés industriels ou systèmes d’information

• Données nécessaires aux analyses CBAM, IA ou de conformité réglementaire

Ces données peuvent inclure des informations économiquement sensibles, mais ne constituent pas des données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

4.3 Données techniques

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Données de navigation (pages consultées, durée, origine du trafic)

5. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact ou d’information

• Évaluer les besoins réglementaires des entreprises

• Réaliser des audits, analyses et rapports de conformité (CBAM / IA / réglementations européennes)

• Établir des devis, lettres de mission et contrats

• Assurer le suivi contractuel et professionnel

• Respecter les obligations légales et réglementaires

• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site

EACC ne procède à aucune exploitation commerciale non sollicitée des données collectées.

6. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par EACC reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

• L’intérêt légitime d’EACC à exercer ses activités d’audit et de conformité

• Le respect d’obligations légales et réglementaires

• Le consentement de l’utilisateur lorsque requis (formulaires, cookies)

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement accessibles :

• Aux collaborateurs habilités d’EACC, soumis à une obligation de confidentialité renforcée

• Aux partenaires techniques ou opérationnels strictement nécessaires à l’exécution des missions (hébergement, outils sécurisés, assistance technique), liés par des engagements contractuels de confidentialité et de conformité RGPD

EACC ne vend, ne loue et ne cède jamais les données à des tiers non autorisés.

8. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de certaines missions techniques ou analytiques, des transferts de données peuvent être réalisés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas :

• les transferts sont strictement encadrés,

• des mécanismes juridiques conformes au RGPD sont mis en place (clauses contractuelles types ou équivalents),

• un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD est garanti.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange

• Données contractuelles et d’audit : durée légale applicable, puis archivage sécurisé

• Données techniques et de navigation : 13 mois maximum

10. Sécurité et confidentialité

EACC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données, notamment :

• Contrôle strict des accès

• Hébergement sécurisé

• Chiffrement des données sensibles

• Principe de minimisation des données

• Procédures internes de gestion des incidents et de continuité

La confidentialité des informations traitées constitue un principe fondamental des activités d’EACC.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
info@eaccgroup.com

EACC s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois.

12. Réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

13. Cookies

Le site EACC utilise uniquement :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,

• des cookies de mesure d’audience limités.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.